Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SKI & WAKE 74, société par actions simplifiée unipersonnelle, siège social : 802 Route de Marceau Dessous, 74210 Doussard.
Lieu d’accueil : 120 Route de la Plage, 74210 Doussard, Lac d'Annecy.
Contact pour les droits : annecyevg@gmail.com — 06 82 41 85 40.

Aucun délégué à la protection des données n’est désigné. Les demandes relatives aux données s’adressent au contact ci-dessus.

Demande de devis

Le formulaire collecte le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le téléphone, le type d’événement, le nombre de participants, la date souhaitée ou l’indication que la date n’est pas encore connue, les activités qui vous intéressent, et, si vous les renseignez, un budget approximatif par personne et un message.

Le prénom, le nom, l’e-mail, le téléphone, le type d’événement, le nombre de participants, la date ou son absence, et au moins une activité sont nécessaires pour répondre. Le budget et le message sont facultatifs. Le formulaire ne demande pas de pièce d’identité, de donnée de paiement, ni la liste nominative des participants.

Finalité : étudier la demande et y répondre. Ce n’est pas une réservation et ce n’est pas un paiement. Les données ne sont pas utilisées pour envoyer une newsletter ou une prospection non liée à cette demande.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b, du règlement (UE) 2016/679). Une case de consentement n’est pas exigée pour envoyer la demande.

Destinataires : les personnes de SKI & WAKE 74 chargées de répondre, puis le prestataire d’acheminement de l’e-mail.

Le formulaire est envoyé par e-mail via le service SMTP de Google (smtp.gmail.com, port 587). Le message contient les informations du formulaire et est adressé à la boîte de devis de l’entreprise. Google peut traiter ce contenu hors de l’Espace économique européen.

Où la demande est conservée. Le site n’écrit pas la demande dans une base de données, ni dans un fichier d’export. Après envoi, elle existe dans le message reçu par la boîte de devis, via Google. Le compteur anti-abus ne garde que l’adresse IP, en mémoire, pendant la fenêtre de quinze minutes décrite plus bas. Il ne contient pas le contenu du devis.

Durées. Elles dépendent de ce que devient la demande. Une durée plus courte ne s’applique pas à un document soumis à une obligation plus longue.

• Demande sans suite : 12 mois après le dernier échange, puis suppression. Cette durée est celle retenue par l’entreprise pour répondre et assurer le suivi. Base : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b, du règlement (UE) 2016/679).
• Devis formalisé et correspondance commerciale : conservation pendant les durées légales applicables à la preuve de ces échanges, en principe cinq ans, sauf prescription spéciale plus courte (article L. 110-4 du code de commerce). Base : intérêt légitime à conserver la preuve d’un échange commercial (article 6, paragraphe 1, point f).
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice (article L. 123-22 du code de commerce). Base : obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c).
• Contrat électronique conclu avec un consommateur pour un montant d’au moins 120 € : dix ans à compter de la prestation, lorsque cette obligation s’applique (article L. 213-1 du code de la consommation et le décret qui en fixe le montant et la durée). Le formulaire du site ne conclut pas ce contrat. Base : obligation légale, dans ce cas seulement.

Aucune suppression automatique n’est active. L’application n’efface pas les messages. Lorsqu’un devis est formalisé, ou qu’un contrat ou une pièce comptable en est issu, l’entreprise en garde une copie dans une archive distincte des demandes sans suite, avant tout tri de la boîte. Une demande sans suite, qui n’est devenue ni un devis formalisé, ni un contrat, ni une pièce comptable, est supprimée de cette boîte douze mois après le dernier échange. Cette suppression est faite par l’entreprise.

Langue du site

Un cookie nommé annecy_locale mémorise la langue d’affichage (français, anglais ou allemand). Il est déposé pour fournir le site dans la langue retenue. Il ne sert pas à de la publicité ni à une mesure d’audience. Le détail est dans la politique de cookies.

Sécurité du formulaire

L’adresse IP de la connexion peut être lue le temps de limiter les envois répétés du formulaire (au plus cinq demandes par adresse sur une fenêtre de quinze minutes). Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de prévenir les abus (article 6, paragraphe 1, point f). Le compteur est conservé en mémoire du serveur et n’est pas écrit dans une base de données du site. Il disparaît au plus tard à la fin de cette fenêtre, ou plus tôt si le serveur redémarre.

Carte

La carte Google Maps n’est pas chargée à l’ouverture de la page. Elle ne l’est que si vous cliquez sur « Afficher la carte ». Ce clic vaut accord pour ce chargement. Google peut alors déposer ses propres cookies et recevoir votre adresse IP. Google agit pour son service de carte ; ce n’est pas un cookie du site SkiWake 74. Un lien « Ouvrir dans Google Maps » quitte le site sans charger la carte intégrée.

Google peut traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Les conditions et les garanties de Google s’appliquent à ce service. Le site ne reçoit pas de copie des cookies déposés par Google.

Ce que le site ne fait pas

Pas de compte utilisateur, pas de paiement, pas de réservation confirmée en ligne, pas d’outil de statistique activé, pas de publicité, pas de pixel de réseau social, pas de vidéo intégrée. Les événements techniques du site (ouverture du formulaire, clic sur le téléphone) ne sont pas envoyés à un outil de mesure.

Journaux d’hébergement

L’hébergeur indiqué dans les mentions légales, Hostinger International Ltd, peut conserver des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité de son infrastructure. Ces journaux ne sont pas une base de prospection du site.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, pour la demande de devis, la portabilité des informations que vous avez fournies. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Écrivez à annecyevg@gmail.com. Une réponse est due dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Un justificatif d’identité peut être demandé seulement en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07, ou sur cnil.fr.

Sécurité

Le formulaire est contrôlé côté serveur. Les messages sont nettoyés des balises HTML. L’envoi est limité pour réduire les abus. Aucune décision automatisée produisant un effet juridique n’est prise à partir de ces données.